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CEVIA · KIMANI Group SRL

This document is only available in French. In the event of a translation or a discrepancy, the French version prevails.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 30/09/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de la plateforme AURA, accessible à l'adresse aura.cevia.ai (ci-après « le site »), exploitée par CEVIA, société spécialisée en intelligence artificielle, audit, conseil et formation.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Éditeur :

CEVIA est une marque et une unité d'exploitation de KIMANI Group SRL

Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles – Belgique

Numéro d'entreprise : BE1020841460

E-mail : info@cevia.ai

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

CEVIA se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site sans préavis pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

4. Services proposés

Via son Site, CEVIA met à disposition :

  • des informations relatives à la plateforme AURA et à ses offres d'audit de conformité ;
  • un questionnaire gratuit d'évaluation du niveau de risque d'un système d'IA au regard de l'AI Act ;
  • un formulaire de demande de démonstration ou de devis ;
  • un espace client, accessible après inscription, et son guide d'utilisation.

CEVIA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, omissions ou mises à jour tardives.

5. Nature des informations fournies

Les contenus publiés sur le site ont une vocation strictement informative. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil professionnel individualisé, notamment concernant l'AI Act, le RGPD ou tout autre cadre réglementaire.

Pour obtenir un avis adapté à votre situation, contactez directement CEVIA ou un professionnel compétent.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU ;
  • ne pas tenter d'accéder aux systèmes internes du site, contourner les mesures de sécurité ou perturber son fonctionnement ;
  • ne pas utiliser les informations du site à des fins frauduleuses ou illicites.

7. Données personnelles

CEVIA traite des données personnelles lorsque l'utilisateur crée un compte, répond au questionnaire gratuit, envoie une demande de démonstration ou utilise l'espace client. Le site n'utilise aucun outil de statistiques de fréquentation.

Le traitement des données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD.

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : info@cevia.ai.

La Politique de confidentialité détaille ces traitements, leurs durées de conservation et leurs destinataires.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, charte graphique, images, vidéos, ressources pédagogiques, etc.) est protégé par les législations belges et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les marques « CEVIA », « Aura.ai », ainsi que leurs éléments visuels associés sont des marques et/ou dénominations protégées appartenant à KIMANI Group SRL.

9. Responsabilité

CEVIA ne pourra être tenue responsable :

  • en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
  • d'un dommage résultant d'un cas de force majeure, d'un problème technique ou d'une attaque informatique ;
  • de l'usage fait par l'utilisateur des informations publiées ;
  • des liens externes renvoyant à des sites tiers.

L'utilisateur reste seul responsable de ses choix, de l'usage des contenus et des décisions prises à partir des informations présentes sur le Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

CEVIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité des formulaires, langue choisie). Exemptés de consentement, ils ne donnent lieu à aucune demande d'accord. Leur liste figure dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

CEVIA peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

14. Contact

Pour toute question sur les CGU : info@cevia.ai